Financements

C'est le bon moment pour réaliser des travaux !

ATTENTION : Les taux de crédits d'impôt pour des travaux en énergie renouvelable changent à partir du 1 er septembre 2014 :

• 30 % au lieu de 15% (cas des pompes à chaleur) de crédit d'impôt pour un seul travail en énergie renouvelable
• plus besoin de bouquet de travaux (plafonné à 25%)
• plus de conditions selon les ressources du foyer

1-Le cumul du crédit d'impôt tansition Energétique avec l'Eco prêt à taux zero

Le cumul est possible en 2014, si les revenus fiscaux de référence (de l'avant-dernière année précédent l'offre de prêt) de l'emprunteur ne dépasse pas :

• 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.
• 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Le plafond des revenus fiscaux est majoré de 7500 € supplémentaire par personne à charge.

2- Les propiétaires bailleurs

Depuis le 1er janvier 2014, les propiétaires bailleurs ne peuvent plus accéder au CITE.

3- Délais de réalisations des travaux

Depuis le 1 er janvier 2014, le délai de réalisation est de 2 ans au lieu d' 1 an, pour les droits d'obtention du crédit d'impôt.

4- Obligation de recourir à un artisan "RGE : Reconnu Garant de l'environnement"

A partir du 1 er septembre 2014, seuls les artisans titulaires du label RGE pourront permettre aux particuliers et professionnels de bénéficier du prêt à taux zéro.

A partir du 1 er janvier 2015, seuls les artisans titulaires du label RGE pourront permettre aux particuliers et professionnels de bénéficier du CITE.

Des conditions financières qui s'appliquent pour tous :