AEROCONFORT Auvergne
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Financements

  • Crédit d'impôt CITE
  • taux de TVA réduit
  • éco-prêt à taux zéro

 

C'est le bon moment pour réaliser des travaux !

 

ATTENTION : Les taux de crédits d'impôt pour des travaux en énergie renouvelable changent à partir du 1 er septembre 2014 :

 

  • 30 % au lieu de 15% (cas des pompes à chaleur) de crédit d'impôt pour un seul travail en énergie renouvelable
  • plus besoin de bouquet de travaux (plafonné à 25%)
  • plus de conditions selon les ressources du foyer

1-Le cumul du crédit d'impôt tansition Energétique avec l'Eco prêt à taux zero

 

Le cumul est possible en 2014, si les revenus fiscaux de référence (de l'avant-dernière année précédent l'offre de prêt) de l'emprunteur ne dépasse pas :

 

  • 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.
  • 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Le plafond des revenus fiscaux est majoré de 7500 € supplémentaire par personne à charge.

2- Les propiétaires bailleurs

Depuis le 1er janvier 2014, les propiétaires bailleurs ne peuvent plus accéder au CITE.

 

3- Délais de réalisations des travaux

Depuis le 1 er janvier 2014, le délai de réalisation est de 2 ans au lieu d' 1 an, pour les droits d'obtention du crédit d'impôt.

4- Obligation de recourir à un artisan "RGE : Reconnu Garant de l'environnement"

A partir du 1 er septembre 2014, seuls les artisans titulaires du label RGE pourront permettre aux particuliers et professionnels de bénéficier du prêt à taux zéro.

A partir du 1 er janvier 2015, seuls les artisans titulaires du label RGE pourront permettre aux particuliers et professionnels de bénéficier du CITE.

Des conditions financières qui s'appliquent pour tous :

Le crédit d'impôt transition energétique

Découvrez toutes les mesures du CITE

 

Taux de TVA réduit

Découvrez le taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique.

L'éco prêt à taux zéro

Comment s'applique t-elle pour les installations de chauffage en 2015.

Télecharger le guide des aides financières 2015 :

Découvrer l'ensemble des aides financières 2015 dans le cadre de la transition énergétique pour la croissance verte, applicable pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants.

 

 

éditeur : ADEME / Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie/Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la ruralité
Date de mise en ligne : Février 2015
Date d'édition : Janvier 2015
guide_aides_financieres_2015.pdf
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